Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par English & Entertainment, quel que soit le mode de financement (CPF, OPCO, financement personnel ou entreprise).

Il s’applique dans l’ensemble des lieux où se déroule la formation : locaux de l’organisme à Serris et Guérard, ainsi qu’en visioconférence.

Article 2 — Conditions d’accès et d’inscription

L’accès aux formations est conditionné à un entretien préalable et à un test de positionnement permettant de vérifier l’adéquation entre le profil du candidat et la formation souhaitée.

L’inscription est validée à réception :

• du document de financement (bon de commande OPCO, acceptation CPF, devis signé) selon le mode retenu,
• de la convention de formation ou du contrat de formation signé(e).

Tout stagiaire est tenu de fournir les documents administratifs nécessaires à son dossier avant le démarrage de la formation.

Article 3 — Assiduité et ponctualité

La présence à l’intégralité des heures de formation est obligatoire. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire est tenu d’en informer l’organisme dès que possible.

Toute absence injustifiée pourra entraîner :

• une réduction proportionnelle de l’attestation de formation,
• une information auprès de l’organisme financeur le cas échéant,
• l’impossibilité de se présenter à la certification finale si le seuil d’assiduité requis n’est pas atteint.

Les feuilles d’émargement sont signées par le stagiaire à chaque séance (en présentiel ou par voie numérique pour les sessions à distance).

Article 4 — Comportement et discipline

Les stagiaires sont tenus d’adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Sont notamment interdits :

• tout comportement, propos ou attitude portant atteinte à la dignité d’autrui,
• l’usage du téléphone portable à des fins personnelles pendant les heures de formation sans accord préalable,
• tout acte de violence, intimidation ou menace,
• la consommation d’alcool ou de substances illicites,
• la perturbation volontaire du déroulement de la formation.

Lors des sessions en visioconférence, les stagiaires s’engagent à se connecter depuis un environnement calme, caméra allumée sauf difficulté technique signalée, et à respecter les mêmes règles de comportement qu’en présentiel.

Article 5 — Nature et échelle des sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut entraîner une ou plusieurs des sanctions suivantes, proportionnées à la gravité du comportement :

• Avertissement oral,
• Avertissement écrit,
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation, sans remboursement des frais de formation si l’exclusion est imputable au comportement du stagiaire.

L’organisme financeur est informé de toute exclusion définitive.

Article 6 — Droits de la défense

Avant toute sanction, le stagiaire est convoqué par écrit (email ou courrier) et informé des faits qui lui sont reprochés. Il dispose d’un délai de réponse avant que la décision ne soit prise. Il peut se faire assister par la personne de son choix.

La décision est notifiée par écrit et motivée.

Article 7 — Dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel

Aucun stagiaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de formation.

Aucun stagiaire ne doit être soumis à des agissements à caractère sexuel ou sexiste. Tout acte de harcèlement sexuel ou moral fera l’objet d’une sanction disciplinaire immédiate et pourra être signalé aux autorités compétentes.

Toute personne qui s’estime victime ou témoin de harcèlement est invitée à le signaler immédiatement à : contact@english-entertainment.fr ou au 06 80 16 05 84.

Article 8 — Hygiène et sécurité

Les stagiaires sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux. En cas d’urgence, le numéro à composer est le 15 (SAMU), le 18 (pompiers) ou le 112.

Il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Toute dégradation volontaire des locaux ou équipements engage la responsabilité du stagiaire.

Article 9 — Usage des équipements et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques remis au stagiaire sont destinés à son usage personnel dans le cadre de la formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Les équipements mis à disposition (outils numériques, liens visio, ressources en ligne) doivent être utilisés exclusivement dans le cadre de la formation.

Article 10 — Réclamations et traitement des litiges

Toute réclamation relative au déroulement de la formation doit être adressée à :

L’organisme s’engage à accuser réception dans un délai de 5 jours ouvrables et à apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige non résolu, le stagiaire peut saisir le médiateur compétent ou l’autorité de contrôle concernée.

Article 11 — Accessibilité et référent handicap

English & Entertainment s’engage à accueillir toute personne en situation de handicap et à adapter ses prestations dans la mesure du possible.

Toute personne ayant des besoins spécifiques (aménagement de temps, supports adaptés, accessibilité des locaux, etc.) est invitée à contacter la référente handicap avant le début de la formation afin que les adaptations nécessaires puissent être mises en place.

Les locaux de Serris sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Des cours à distance sont disponibles pour l’ensemble du territoire français.

Article 12 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation (nom, prénom, email, niveau, résultats) sont traitées par English & Entertainment en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement aux fins de gestion administrative et pédagogique de la formation, et conservées pour la durée légalement requise.

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, exerçable auprès de : contact@english-entertainment.fr.

Article 13 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de juin 2026. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et est disponible en permanence sur le site internet www.english-entertainment.fr.

Il pourra être modifié à tout moment, la version en vigueur étant celle publiée sur le site.