Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre English & Entertainment et tout client souhaitant bénéficier de ses services de formation et d’enseignement de l’anglais.

1. Identification du prestataire

2. Services proposés

English & Entertainment propose les services suivants :

• Cours d’anglais individuels (enfants, adolescents, adultes, HPI/hypersensibles)
• Cours d’anglais collectifs annuels
• Formations certifiantes CPF (Confidence Boost, Pro Boost, Career Boost)
• Formations et coaching pour professionnels et entreprises
• Préparation aux certifications TOEIC et LILATE

Les cours sont dispensés en présentiel à Serris et Guérard (77580) ou à distance par visioconférence.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription, disponibles sur la page Tarifs du site.

Formule	Tarif
Cours individuel Enfants (4-11 ans)	45 € / heure
Cours collectif annuel Enfants	650 € / an
Cours individuel Adolescents (12-18 ans)	52 € / heure
Cours collectif annuel Adolescents	840 € / an
Cours individuel Adultes	65 € / heure
Cours collectif annuel Adultes	1 190 € / an
Cours individuel HPI / Hypersensibles	75 € / heure
Coaching individuel Entreprises	75 € / heure
Journée intensive Entreprises	À partir de 900 € HT
Formations CPF (Confidence, Pro, Career Boost)	Financement CPF — voir conditions

Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2026. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Inscription et formation du contrat

Toute inscription aux cours ou formations d’English & Entertainment suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’inscription est confirmée après :

• Un bilan de niveau (offert et sans engagement)
• L’accord sur le programme et les modalités
• Le règlement de la première séance ou du premier acompte

5. Modalités de paiement

Cours particuliers

Les cours particuliers sont payables à l’unité, avant chaque séance ou par pack prépayé selon accord préalable. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Cours collectifs annuels

Le règlement des cours collectifs annuels est effectué en début d’année scolaire. Un paiement en plusieurs fois peut être envisagé sur demande et accord préalable.

Formations CPF

Les formations éligibles CPF sont financées directement via Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr). Aucun paiement direct n’est requis si le solde CPF est suffisant.

Formations Entreprises

Pour les formations entreprises, un devis est établi préalablement. Le règlement s’effectue sur présentation de facture, selon les modalités convenues dans la convention de formation.

6. Annulation et report

Par le client

• Plus de 48h avant la séance : report sans frais, crédit sur une prochaine séance
• Moins de 48h avant la séance : la séance est due et facturée intégralement
• Absence non signalée : la séance est due et facturée intégralement

Par English & Entertainment

En cas d’annulation de notre fait (maladie, force majeure), la séance est reportée sans frais supplémentaires ou remboursée si aucune date alternative ne convient.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour tout contrat conclu à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé, avec l’accord exprès du client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@english-entertainment.fr.

8. Obligations du prestataire

English & Entertainment s’engage à :

• Dispenser les cours conformément au programme convenu
• Assurer le suivi pédagogique de l’élève
• Informer le client de tout changement de planning
• Délivrer les attestations et documents requis à l’issue des formations

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Assister aux cours aux horaires convenus
• Prévenir en cas d’absence dans les délais prévus
• Régler les sommes dues dans les délais convenus
• Respecter le matériel et les locaux mis à disposition

10. Responsabilité

English & Entertainment s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la bonne réalisation des formations. Cependant, les résultats obtenus par l’élève dépendent également de son investissement personnel, et English & Entertainment ne peut être tenu responsable de l’absence de résultats.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En cas d’échec, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : mai 2026